Maintenance informatique – Dépannage informatique sur Narbonne et ses alentours
Installation, conseil et assistance informatique

Article 1 : Définitions

Micro Nomade est une société offrant des prestations de maintenance informatique, d’assistance informatique et de conseil informatique auprès des particuliers. Micro Nomade assure aussi des prestations d’installation de matériel informatique.

« Client » désigne le bénéficiaire des Prestations fournies par la société Micro Nomade.
« Prestation(s) » désigne les services délivrés au Client par la société Micro Nomade.
« Équipement » désigne le matériel informatique du Client, sur lequel la société Micro Nomade est amenée à intervenir.

Article 2 : Objet

Le but de présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles la société Micro Nomade accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client.

Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexés.

Article 3 : Application des conditions générales de vente

Toute prestation de la société Micro Nomade est soumise aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation par le Client d’une offre commerciale Micro Nomade emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. À cet effet un exemplaire de ces conditions peut être présenté au client à sa demande, ces conditions sont également consultables sur le site micronomade.com.

Article 4 : Nature des prestations, date et lieu d’exécution

Les prestations fournies par Micro Nomade ont pour but de répondre aux besoins d’expertise informatique du Client. Micro Nomade assure les prestations suivantes : conseil, assistance, installation, configuration, maintenance préventive et/ou curative de matériel et/ou logiciel informatique.
Cette liste n’est pas exhaustive, Micro Nomade se réserve le droit de supprimer, modifier ou ajouter tout service qu’elle jugera nécessaire. Micro Nomade intervient uniquement sur la demande expresse du Client. Les Prestations sont exécutées soit sur site (domicile et/ou lieu de travail du Client), soit dans les locaux Micro Nomade. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord.

Article 5 : Délai d’intervention

Le Client conviendra avec le représentant de Micro Nomade des modalités d’intervention (nature des prestations, jour, heure et lieu d’exécution).
Micro Nomade s’efforcera de proposer au Client une intervention dans la journée. Si toute fois cela n’est pas possible, notamment pour des raisons de disponibilité de moyens humains ou techniques, aucune compensation ne pourra être exigible par le Client.

Article 6 : Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations Micro Nomade sont portés à la connaissance du Client sur le site : micronomade.com
Ils pourront également être communiqués par courrier électronique suite à la demande expresse du Client et/ou par téléphone au numéro suivant : 06 12 38 10 90
Concernant le prix de la main d’œuvre nécessaire à la réalisation de la Prestation, le calcul s’effectue de la manière suivante : facturation selon un barème de forfaits. Le déplacement constitue le coût de l’intervention minimale au domicile.

Les tarifs des Prestations sont modifiables sans préavis, seuls les tarifs portés sur le devis font foi.

Article 7 : Paiement des prestations et pénalités

Excepté cas d’accord préalable, le règlement des Prestations est à effectuer par le Client dès la fin de l’intervention, soit en espèces, soit par chèque bancaire à l’ordre M. ESCOBAR GUZMAN Victor.

Dans le cas d’un retard de payement, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le Client se verra appliquer une pénalité correspondante à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.

Article 8 : Devis préalable

Pour toute intervention un devis oral sera établi lors de la demande d’intervention exprimée par le Client. Un devis écrit pourra être établi si le client en exprime le besoin.

Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention. Ce devis précisera également la durée de validité de l’offre.

Article 9 : Annulation de l’intervention par le Client

Pour le cas ou le client souhaiterait annuler une intervention convenue avec la société Micro Nomade, celle-ci devra être annulée au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dans le cas contraire le prix de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera dû par le Client.

Article 10 : Limites d’intervention

Micro Nomade se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

L’installation et/ou l’utilisation des Équipements du Client est non conforme aux préconisations du constructeur et/ou éditeur, si le technicien Micro Nomade juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui, si la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. L’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de logiciels ou contenus illicites ou obtenus de manière illégale sont de nature à interrompre l’intervention.
Dans tous ces cas le montant de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera exigible.

Article 11 : Obligations de la société Micro Nomade

Le Client reconnaît et accepte le fait que la société Micro Nomade n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Micro Nomade s’engage, pour la bonne exécution de ses Prestations, à fournir tous les moyens humains et/ou techniques en sa possession.

Toutefois la société Micro Nomade s’engage à annuler la facturation de ses prestations si elle ne peut offrir aucune solution au problème du Client. Le refus d’une solution par le Client ne permet pas de faire jouer cet engagement.

Article 12 : Obligations du Client

Pour le bon déroulement de l’intervention le client s’engage à fournir à l’intervenant de la société Micro Nomade l’ensemble des manuels techniques de ses Équipements ainsi que les différents supports informatiques et/ou licences des logiciels en sa possession, les différents codes d’identification et mots de passe.

Afin d’assurer une exécution rapide et sûre de la Prestation, le client s’engage à garantir un accès aisé aux Équipements concernés par l’intervention.

Le Client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Article 13 : Limites de responsabilité

La société Micro Nomade intervient uniquement sur demande explicite du Client, à ce titre, quelle que soit la Prestation demandée, et quelque soit son lieu d’exécution, en aucun cas Micro Nomade ne pourra être tenue pour imputé des dégâts directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels et ce pour quelque raison que ce soit.

D’une manière générale, Micro Nomade ne pourra être imputée d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une Prestation requise par le Client.

Quelque soit la Prestation sollicitée et quelque soit son lieu d’exécution, la société Micro Nomade ne saurait être tenue pour responsable, pour quelque raison que ce soit de l’altération ou de la perte des données du Client. Le Client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Dans le cas ou le représentant de la société Micro Nomade devrait procéder à une sauvegarde des données personnelles du Client, le Client reconnaît et accepte sans aucune réserve, de dégager l’entière responsabilité de la société Micro Nomade au cas ou une partie ou la totalité des données personnelles du Client seraient altérées et/ou perdues.

Article 14 : Garantie

Les Prestations fournies par la société Micro Nomade sont couverts par une garantie de 14 jours à compter du jour figurant sur le bon d’intervention dans la mesure où le Client n’apporte aucune modification logicielle et/ou matérielle à son Équipement.

Article 15 : Attribution de compétences

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.